Cours droit des societes commerciales ohada pdf

Droit commercial general 40 pages et droit des societes commerciales 35 pages plan du document sujetscorriges portant sur le droit commercial general introduction sujet 1. Linfraction datteinte au patrimoine des entreprises. Introduction generale au droit des affaires ohada uncitral. Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement dinteret economique.

Droit des affaires en afrique ohada amadou yaya sarr puam, 2008 ean. Lacte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit des societes commerciales et du gie ausc. Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d interet economique. Ohada acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux. Lacte uniforme relatif au droit des societes commerciales. Les fondement juridiques du droit ohada des cooperatives. Lohada est lorganisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires. Ohada acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et a linformation financiere. Acte uniformerevise portant droit des societes commerciales et au groupement. Lacte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du gie.

Cours du droit des socits commerciales et cration des entreprises dans lespace ohada dr. I le droit general ou droit commun des societes commerciales. Xiv le regime juridique des societes commerciales dans lespace ohada chapitre ii. Ohada acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et. Telechargez comme doc, pdf, txt ou lisez en ligne sur scribd. Acte uniforme sur les societes commerciales et le gie.